C’est principalement le code de l’éducation (articles L124-1 et suivants, articles D124-1 et suivants) qui régit les règles applicables aux stages étudiants.
La réglementation française est très complexe. Vous pouvez vous référer à différentes sources juridiques :
- Guide national des stages (rédigé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Guide européen des stages étudiants - EUROGUIDANCE
La DAJI a mis à jour la FAQ stage, n'hésitez pas à la consulter, vous y trouverez très certainement la réponse à votre question : FAQ
Règles Internes
Les règles applicables aux stages sont inclues dans le règlement des études, les modalités de contrôle des connaissances, les maquettes de vos diplômes et certains votes en conseils de l'université.
Les stages non attributifs au titre de l’année universitaire n/n+1 doivent prendre fin et être évalués au plus tard le 30 décembre de l’année universitaire n+1. Les stages attributifs d’ECTS doivent entrer dans le calendrier de la formation, être évalués avant la tenue des jurys et en tout état de cause prendre fin avant ceux-ci.
Dernière mise à jour : 28/09/2023
